Guide des démarches pour les entreprises

Question-réponse

Comment bénéficier des aides aux entreprises ?

Vérifié le 02/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une entreprise peut bénéficier d'aides publiques. Ces aides visent à accompagner la création et le développement des entreprises, mais aussi à soutenir celles en difficulté financière. Des aides spécifiques ont été mises en place pour faire face aux conséquences économiques de la crise liée au coronavirus - Covid-19.

Plusieurs formes d'aides sont mises en place pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise liée au coronavirus - Covid 19 :

À noter

des plateformes de commande de masques et produits de première nécessité (gel, masques, blouses, etc) sont mises à disposition des entreprises.

Certaines professions font aussi l'objet d'aides spécifiques.

Aide aux artisans, commerçants et agriculteurs
Aide aux professionnels de la santé
- Aides aux professionnels de la culture impactés par le Covid-19
Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie d'exonérations et de réductions de cotisations sous certaines conditions.
En tant qu'artiste-auteur, vous bénéficiez des réductions sur les cotisations sociales suivantes :
- Si votre assiette sociale 2019 est supérieure ou égale à 3 000 € et inférieure ou égale à 8 200 €, vous avez droit à 500 € de réduction.
- Si votre assiette sociale 2019 est supérieure à 8 200 € et inférieur ou égal à 20 300 €, vous avez droit à 1 000 € de réduction.
- Si votre assiette sociale 2019 est supérieure à 20 500 €, vous avez droit à 2 000 € de réduction.
- Si vous débutez votre activité en 2020, le montant est calculé proportionnellement à votre assiette sociale de 2020.
Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie d'exonérations et de réductions de cotisations sous certaines conditions.
Aides aux entreprises technologiques
- Aides au secteur du tourisme
Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie d'exonérations et de réductions de cotisations sous certaines conditions.
Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie d'exonérations et de réductions de cotisations sous certaines conditions.
Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie d'exonérations et de réductions de cotisations sous certaines conditions.
- Aides au secteur automobile
Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie d'exonérations et de réductions de cotisations sous certaines conditions.
Aides au secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP)

Ces aides visent à favoriser la création d'entreprises nouvelles et l'acquisition d'entreprises déjà existantes :

Soutien à l'activité des entreprises

Il s'agit d'aider au développement, à l'embauche et à la compétitivité des entreprises :

Aides à certains secteurs et investissements

Ces aides ont pour objectif de soutenir les investissements dans certains secteurs :

Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les entreprises qui font face à des difficultés importantes ou qui ont déjà cessé les paiements de leurs dettes.

Règlement amiable des difficultés : l'entreprise en difficulté et ses créanciers négocient le paiement des dettes.
Procédures collectives : une procédure judiciaire est ouverte pour aider les entreprises aux difficultés les plus importantes.

Décret n°2020-1103 du 1er septembre 2020 sur les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire liée au Covid-19

Exonérations de cotisations sociales pour les employeurs, travailleurs indépendants et artistes-auteurs impactés par la crise du Covid-19
Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19
Loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 : article 11

Réduction de CFE

Répertoire des aides publiques aux entreprises

Téléservice

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Les aides ou subventions publiques sont-elles imposables ?

Pour en savoir plus

Covid-19 : quelles aides pour les artistes ?

Maison des Artistes - Sécurité sociale et Agessa
Covid-19 : mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises

Ministère chargé des finances
Programmes de financement de l'Union européenne

Commission européenne
Covid-19 : indemnisation de la baisse d'activité des professionnels de santé

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Aides aux professionnels de la culture impactés par le Covid

Ministère chargé de la culture et de la communication
Stop Covid 19

Ministère chargé de l'économie
Aides aux entreprises technologiques

Ministère chargé de l'économie
Aides au secteur du tourisme

Ministère chargé de l'économie
Aides au secteur automobile

Ministère chargé de l'économie
Aides au secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP)

Ministère chargé de l'économie
Aides à l'économie de l'Urssaf

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