Naissance et reconnaissance d’un enfant
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (généralement le père). La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. Elle doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Lorsque le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité. Cette reconnaissance peut se faire avant la naissance de l’enfant. Il suffit de vous présenter dans n’importe quelle mairie avec un justificatif d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.
Mariage et Pacs
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile établi depuis 1 mois continu minimum.
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Pour la déclaration conjointe d’enregistrement du Pacs, les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l’officier d’état civil de la mairie où ils déposent leur Pacs. Ils doivent avoir les documents originaux et leur pièce d’identité en cours de validité.
Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Un certificat établi par un médecin est obligatoire et nécessaire pour la déclaration.
Vous pouvez vous rapprocher de votre mairie pour obtenir des actes de naissance, de mariage ou de décès (extrait ou copie intégrale).